Les Conditions Générales de Vente - C.G.V.

 Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes du site Internet "MeublesdeFrance.com". Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes dans les magasins revendeurs en France (Corse, DOM & TOM inclus), Belgique francophone (Wallonie) et Luxembourg.

 Les C.G.V. applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.

ARTICLE 1 - PRIX

1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euro toutes taxes comprises (pour la zone européenne et pour les autres pays) hors participations aux frais de traitement et d'expéditions éventuels.

2 - En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat peuvent vous être demandés par ces autorités et/ou organismes de votre pays.

3 - Toutes les commandes, quelles que soient leurs origines, sont payables en Euros.

4 - "MeublesdeFrance.com" se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.

5 - Les produits demeurent la propriété de "meublesdefrance.com" jusqu'au paiement complet du prix par le client.

ARTICLE 2 - COMMANDE

Vous pouvez commander par :

  1. internet sur notre site : http://www.meublesdefrance.com
  2. fax au : +33 (0) 955 282 360
  3. courrier à : MeublesdeFrance.com 592, ZA Longifan 38530 CHAPAREILLAN

 Les informations contractuelles sont présentées en langue française. "MeublesdeFrance.com" se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

ARTICLE 3 - VALIDATION

 Vous déclarez avoir pris connaissance et accepter les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.
 Votre commande est validée par "MeublesdeFrance.com" après confirmation d'encaissement de votre paiement par votre banque (7 jours ouvrés).
 Dès la validation de votre commande, vous recevrez une confirmation de la prise en charge de votre commande. Cette confirmation est fonction des données que vous nous avez transmises lors du processus de validation de votre commande. Nous privilégions les appels téléphoniques.
 Sauf preuve contraire, les données enregistrées par "MeublesdeFrance.com" constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par "MeublesdeFrance.com" et ses clients.

ARTICLE 4 - DISPONIBILITE / STOCKS

 L'état de stock est indiqué pour chaque produit. Les meubles en promotion sont automatiquement en stock.

 Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles en France.

ARTICLE 5 - LIVRAISON / MISE A DISPOSITION

 Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité par l'usine, "MeublesdeFrance.com" se réserve la possibilité de fractionner les livraisons. En cas de livraisons fractionnées, tous les produits expédiés où non, sont débités. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

 Les délais de livraison sont indiqués pour chaque produit. Les délais de livraison correspondent aux délais de traitement et de livraison pour des produits en provenance de France après validation de la commande par "MeublesdeFrance.com". "MeublesdeFrance.com" ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement ; ils ne peuvent pas être un motif de rétractation au-delà de la durée légale de 7 jours.

 Les délais de livraison pour les meubles en cours de fabrication (non en stock), sont de l'ordre de 6 semaines. Nous vous invitons à prendre contact, par mail, avec notre service clientèle pour connaitre la date de livraison approximative de votre commande pour un produit qui ne serait pas en stock.

ARTICLE 6 - FRAIS D'EXPEDITION

 Le montant des frais d'expédition est fonction du pays destinataire. Ils comprennent l'emballage, la manutention et les frais de transport.

 

ZonesMontant €uros TTC

France Métropolitaine hors Corse


0
( 19 € si commande < 150 € )

Corse


140

Union Européenne (hors France) &
Autres Pays du Continent Européen

120

France d'outre-mer (DOM & TOM)
Continent Américain
Asie / Océanie


300

 

 Un soin particulier est apporté à l’emballage des produits. Le mode d'expédition est via un transporteur, remis contre signature. Prise de rendez-vous par le transporteur ; deux livreurs sont à votre disposition pour déposer votre commande dans la pièce de votre choix.

ARTICLE 7 - PAIEMENT

Le règlement de vos achats s'effectue :

  1. - soit par cartes bancaires INTERNET SECURISE : Visa, MasterCard ou autres Cartes Bleues.
  2. - soit par virement.
  3. - soit par chèque bancaire :
     En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque. Le délai de traitement de la commande est plus long. Toutefois, bien que le traitement de la commande intervient après confirmation d'encaissement du règlement par votre banque, les offres spéciales vous sont réservées à partir de la réception de votre chèque.
     Le chèque sera à envoyer à "MeublesdeFrance.com" 592, ZA Longifan 38530 CHAPAREILLAN accompagné de la copie de la commande.

ARTICLE 8 : SECURISATION

 Notre site fait l'objet d'un paiement sécurisé carte bancaire par cryptage SSL, assuré par la banque Caisse d'Epargne, pour protéger toutes les données liées aux informations personnelles et aux moyens de paiement.

ARTICLE 9 - RETRACTATION

 Pour les commandes, passées en France et à destination de la France, vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la validation de votre panier. Calculez votre délai à partir du lendemain du jour de la validation de votre panier, samedi, dimanche ou jour férié inclus, ou du lendemain du jour de votre commande papier. Si le délai expire un samedi, dimanche ou jour férié, il est prorogé au premier jour ouvrable suivant. Aucune indemnité ne vous est exigée. Vous n'avez aucune justification à donner. Si vous avez déjà reçu le(s) produit(s), les frais de retour du produit restent à votre charge. Les retours sont à effectuer à "MeublesdeFrance.com" 592, ZA Longifan 38530 CHAPAREILLAN dans leur emballage d'origine, complets (accessoires, notice...) en parfait état, et accompagnés de l'original de la facture ainsi qu'une copie du bon de livraison.

 En ce qui concerne une COMMANDE SPECIFIQUE, pour un handicap particulier, il s’agit dans tous les cas de fabrication et/ou commande particulière. Aucun remboursement n'est possible. En cas d’erreur de notre part sur une commande spécifique, il y a échange, à nos frais, dans les plus brefs délais.

ARTICLE 10 – PROBLEMES DE LIVRAISON

 A la réception, vérifiez soigneusement vos produits. Dans le cadre d'une livraison à domicile, déballez vos colis et contrôlez leur contenu immédiatement et avant de signer le bon de transport, afin de pouvoir notifier les différents défauts constatés. Vous devez notifier au transporteur toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert, ...) dans les 3 jours suivant la réception du produit. En effet, vous disposez d’un délai de trois jours (article 105 du code civil) pour déclarer par lettre recommandée avec avis de réception, au transporteur, le litige constaté. N’oubliez pas de nous prévenir par un courrier parallèle, auquel il conviendra de joindre copie de la réclamation faite au transporteur.

ARTICLE 11 - CONFORMITE DES PRODUITS

 Nous nous engageons à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande. La demande doit être effectuée dans les trois jours ouvrés suivant la livraison, par courrier à "MeublesdeFrance.com" en recommandé avec avis de réception. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Les frais d'envoi des produits concernés vous seront alors remboursés sur la base du tarif facturé lors de votre commande par "MeublesdeFrance.com" et les frais de recommandé sur présentation de la facture.

 Les articles que nous vous proposons sont décrits et présentés sur le site avec la plus grande exactitude. Néanmoins, les photos et descriptifs techniques présentés ne sont pas contractuels. Vous disposez des garanties du constructeur. De plus, vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale, notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.

 Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 9.

ARTICLE 12 - REMBOURSEMENT

 Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l'article 9 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception des produits par nos soins. Le remboursement s'effectuera par "MeublesdeFrance.com", par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

Cette disposition ne s’applique pas aux achats réalisés en magasin.

ARTICLE 13 - SERVICE CLIENTELE

 Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition par :

  1. par téléphone au +33 (0) 476 082 360
  2. par fax au +33 (0) 955 282 360
  3. par courrier à "MeublesdeFrance.com" 592, ZA Longifan 38530 CHAPAREILLAN
  4. Formulaire - Rubrique "Contactez-nous".

ARTICLE 14 - RESPONSABILITE

 Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de "MeublesdeFrance.com" ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

 Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaitre les caractéristiques précises ; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires, n'hésitez pas à nous contacter.

 En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, "MeublesdeFrance.com" ne saurait voir sa responsabilité engagée. En cas de liens hypertextes pointant vers d'autres sites à partir de ce site internet, celle-ci ne sera pas responsable du contenu des informations fournies sur ces sites après activation de ces liens.

ARTICLE 15 - DROIT APPLICABLE - LITIGES

 Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. L'ensemble des pages de ce site est en Copyright® - Tous droits réservés. Pour tous les litiges et contestations qu’elle qu’en soit la nature ou la cause, seuls seront compétents les tribunaux de Grenoble, même en cas de référé ou de pluralité de défendeurs. Les acceptations, traites, mandats, conditions de port, n’apportent ni novations, ni dérogations à cette clause. Les éléments de règlementation fournis ne sauraient se substituer à la réglementation française applicable. Pour plus d'informations :

> 3939 « Allô, Service Public » (0,12 € la minute) Info Service Consommation.

> La Direction de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DCCRF) de votre département.

> Le site Internet de la DGCCRF : www.dgccrf.minefi.gouv.fr

> L'Institut National de la Consommation (INC) : www.conso.net

ARTICLE 16 - INFORMATIONS NOMINATIVES

 "MeublesdeFrance.com" s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication, notamment par les lettres d'informations de "MeublesdeFrance.com" auxquelles vous vous serez abonnés, ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d'intérêts. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande par mail ou par courrier en nous indiquant votre nom, prénom, adresse et si possible votre référence client.

ARTICLE 17 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

1 - Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits de ce site sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier par "MeublesdeFrance.com". A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce site est strictement interdite.

2 - Certains produits tels que notamment les DVD, brochures etc… font l'objet de droits d'utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, diffusions publiques, locations. Vous devez respecter les conditions générales de vente de ces produits et "MeublesdeFrance.com" ne saurait être responsable des utilisations qui pourraient être faites des produits dans ce cadre.

ARTICLE 18 - RESPONSABILITE

 L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité de matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de "MeublesdeFrance.com".


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